L'utilisation de ce site est soumise à certaines conditions générales décrites ci-dessous. L'utilisation du site web uniquement vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Objectif du site web

Le site web est :

  • Une source d'information sur la numérisation de l'administration fédérale et les diverses initiatives prises à cet égard.
  • Une initiative de SPF Stratégie et Appui - DG Transformation digitale

Les informations figurant sur le site web ou sur les sites web auxquels il est fait référence sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnalisés, veuillez toujours consulter les services compétents. Il convient de souligner que les informations et documents mis à disposition sur ou via le site ne sauraient être considérés comme une prise en charge authentique des textes officiellement adoptés. Seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge font foi. En cas de divergence entre la version électronique et le texte imprimé, le texte officiel et le texte imprimé au Moniteur belge prévaudront toujours.

Contenu et disponibilité du site web

L'administration fédérale met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies. Si l'information fournie contient des inexactitudes ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site web, l'administration fédérale fera tous les efforts possibles pour corriger cela dès que possible.

L'administration fédérale fait aussi beaucoup d'efforts pour éviter autant que possible les interruptions dues à des erreurs techniques. Toutefois, l'administration fédérale ne peut garantir que le site web ne subira pas d’interruptions ou qu'il ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Si vous trouvez des inexactitudes dans les informations disponibles sur ou via le site, ou que si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service concerné. Si vous ne savez pas quel est ce service, vous pouvez contacter l'administrateur du site. Dans ce dernier cas, l'administrateur vous dirigera vers le bon service.

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquelles l'administration fédérale n'exerce aucun contrôle technique ni de contenu. L'administration fédérale n'assume aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation d'un contrôle substantiel. Par conséquent, l'administration fédérale ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu ou la disponibilité de ces sites web.

Copyrights

Sauf indication contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement, à condition que la source soit mentionnée et uniquement pour un usage personnel. Lorsque l'autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou la reproduction de certaines informations, les restrictions d'utilisation sont explicitement indiquées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (y compris, mais sans limitation : images, sons et applications logicielles) sont toujours soumises à une autorisation préalable.

L'administration fédérale et/ou d'autres entités conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web. Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques, qui peuvent être consultés sur ou via le site web, sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et est soumis à l'accord préalable de l'auteur.

Déclaration de confidentialité
 

1. Protection de vos données à caractère personnel 

Lorsque vous visitez ce site web, que vous utilisez un de nos services ou lorsque le SPF BOSA exécute certaines de ses missions légales ou d’intérêt général, il traite une série de données à caractère personnel. Le SPF BOSA considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. 

Nous voulons également vous donner un maximum de contrôle sur ce qui se passe avec vos données à caractère personnel. 

La présente déclaration de confidentialité est publiée par le SPF BOSA, dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 (WTC III), à 1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est le 0671.516.647.

Si vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter (voir coordonnées indiquées ci-dessous). 

Notre politique relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel se base sur le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, aussi connu sous l’abréviation RGPD. 

2. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Le traitement de vos données sera justifié soit sur la base d’une mission légale ou d'une mission d’intérêt public soit sur la base de votre autorisation explicite qui vous sera demandée. 

Le SPF BOSA traite vos données dans plusieurs buts. 

La plupart des traitements se font dans le cadre des missions légales reprises dans l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. 

Certaines données sont échangées avec d’autres instances pour l’exécution d’une mission légale ou d’une mission d'intérêt public. 

Lorsque nous enregistrerons vos données par le biais du site web, pour un service en ligne ou une mission, nous vous en demanderons l’autorisation à ce moment-là lorsque ce traitement n’est pas imposé par une obligation réglementaire. 

En cas de traitement de vos données, nous vous informerons des finalités précises et de vos droits relatifs au traitement. 

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? 

Nous traitons différentes catégories de données :

  • des données d’identité 
  • des données issues de sources authentiques auxquelles la DG Transformation Digitale donne accès en tant qu’intégrateur de services.
     

4. Avec qui partageons-nous vos données ? 

Les données que nous traitons à votre sujet sont traitées confidentiellement. Elles sont uniquement transmises aux institutions autorisées à les recevoir. 

Le SPF BOSA fait parfois appel à des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants et qui, en cette qualité, doivent respecter le RGPD. Le SPF BOSA prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel. Ce prestataire de services ne peut utiliser les données à d’autres fins que celles du SPF BOSA. 

Ces prestataires de services peuvent se trouver dans des lieux situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la protection de vos données est assurée en raison du fait que les pays dans lesquels se situent ces prestataires disposent d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, que les destinataires se trouvent aux États-Unis d’Amérique et ont adhéré au « Privacy Shield », et que des dispositions contractuelles appropriées ont été conclues avec les destinataires. 

5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Les données traitées pour l’exécution d'une mission légale ou d’une mission d'intérêt public sont conservées le temps nécessaire à l’application de la législation ou à l’exécution de la mission d'intérêt public. 

Les données traitées sur la base de votre autorisation sont conservées pendant le temps indiqué lors de l’enregistrement ou jusqu’au retrait de votre autorisation. 

6. Comment appliquer vos droits dans le cadre du RGDP ? 

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/d’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée. 

Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si le traitement est basé sur votre consentement. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/d’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée. 

Si vous avez des questions ou si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez également nous le faire savoir. Pour garantir votre vie privée et votre sécurité, nous entreprendrons les démarches nécessaires pour vérifier votre identité avant que vous puissiez consulter vos données et éventuellement les corriger. 

Le SPF BOSA dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Vous pouvez contacter ce délégué par e-mail à DPO@bosa.fgov.be pour toutes vos demandes d’informations ou toutes vos questions relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée. 

Vous pouvez communiquer vos incidents et envoyer vos plaintes à privacyincident@bosa.fgov.be

7. Que mettons-nous en œuvre pour prévenir tout abus ou accès non autorisé ? 

Le SPF BOSA a mis en place une série de procédures électroniques et administratives ainsi que des équipements matériels. Il les réévalue et les actualise régulièrement afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, de garantir la sécurisation et de veiller à l’utilisation correcte des informations collectées afin de réaliser le traitement souhaité. 

Le personnel du SPF BOSA qui a accès à des informations permettant l’identification de personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Le personnel doit en particulier s’abstenir d’utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été traitées. 

8. Cookies et fichiers de journalisation

Lorsque vous visitez le site web, le SPF BOSA enregistre votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, le service externe qui vous a transféré jusqu’à ce service, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et dans le but de continuer à améliorer le site web. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel. 

Pour tous les détails concernant les cookies, consultez la page de la politique d'utilisation des cookies

Si d’autres données devaient être collectées sur certaines pages web du SPF BOSA, cela serait indiqué.

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