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Objectif du site web

Le site web est :

  • Une source d'information sur la numérisation de l'administration fédérale et les diverses initiatives prises à cet égard.
  • Une initiative de SPF Stratégie et Appui - DG Transformation digitale

Les informations figurant sur le site web ou sur les sites web auxquels il est fait référence sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnalisés, veuillez toujours consulter les services compétents. Il convient de souligner que les informations et documents mis à disposition sur ou via le site ne sauraient être considérés comme une prise en charge authentique des textes officiellement adoptés. Seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge font foi. En cas de divergence entre la version électronique et le texte imprimé, le texte officiel et le texte imprimé au Moniteur belge prévaudront toujours.

Contenu et disponibilité du site web

L'administration fédérale met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies. Si l'information fournie contient des inexactitudes ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site web, l'administration fédérale fera tous les efforts possibles pour corriger cela dès que possible.

L'administration fédérale fait aussi beaucoup d'efforts pour éviter autant que possible les interruptions dues à des erreurs techniques. Toutefois, l'administration fédérale ne peut garantir que le site web ne subira pas d’interruptions ou qu'il ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Si vous trouvez des inexactitudes dans les informations disponibles sur ou via le site, ou que si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service concerné. Si vous ne savez pas quel est ce service, vous pouvez contacter l'administrateur du site. Dans ce dernier cas, l'administrateur vous dirigera vers le bon service.

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquelles l'administration fédérale n'exerce aucun contrôle technique ni de contenu. L'administration fédérale n'assume aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation d'un contrôle substantiel. Par conséquent, l'administration fédérale ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu ou la disponibilité de ces sites web.

Copyrights

Sauf indication contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement, à condition que la source soit mentionnée et uniquement pour un usage personnel. Lorsque l'autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou la reproduction de certaines informations, les restrictions d'utilisation sont explicitement indiquées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (y compris, mais sans limitation : images, sons et applications logicielles) sont toujours soumises à une autorisation préalable.

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