Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui permet aux citoyens de consulter leur dossier personnel au Registre national et de télécharger les certificats qui s’y rapportent. Pensez entre autres au certificat de cohabitation légale et au certificat de résidence principale avec historique. Ces documents contiennent le cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune.
Simple, gratuit et respectueux de l’environnement
Ce nouveau service, mis en service en septembre, offre de nombreux avantages aussi bien aux citoyens qu’aux communes. C’est moins cher, puisque Mon DOSSIER et les certificats qui s’y trouvent sont gratuits. Cela facilite la vie, puisque les certificats sont disponibles directement et que les citoyens ne sont ainsi plus dépendants des horaires d’ouverture de la maison communale : ils peuvent désormais demander un certificat depuis chez eux, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et l’envoyer directement par voie électronique à l’organisme qui le leur demande. L’utilisation de certificats électroniques permet aussi de faire un geste pour la planète en utilisant moins de papier et en limitant les déplacements à la maison communale.
Fonctionnalités de Mon DOSSIER
En outre, Mon DOSSIER permet aux citoyens d’accéder à d’autres fonctionnalités, telles que :
- vérifier les informations les concernant figurant au Registre national
- signaler des erreurs qui s’y rapportent
- déclarer un changement d’adresse de résidence
- communiquer leurs données de contact (adresse e-mail, numéro de GSM…)
- prendre connaissance des organismes qui ont consulté leurs données personnelles au cours des 6 derniers mois.
Qui a droit d’accès aux données du Registre national ?
La consultation de certaines données du Registre national est limitée aux seuls autorités, organismes et personnes expressément habilités pour le faire – par la loi ou par le Comité sectoriel du Registre national –, et bornée par la nécessité de la réalisation de leur mission. Parmi les organismes qui y ont accès, on peut citer la plupart des services publics fédéraux, régionaux et communautaires, les provinces et les communes, certaines intercommunales (distribution de gaz et d'électricité, distribution d'eau, gestion des déchets...), les organismes de sécurité sociale, les CPAS, les notaires, les avocats, les huissiers de justice...
Cet accès au Registre national leur permet d’obtenir des informations utiles sans solliciter à chaque fois les communes et les citoyens. Cependant, le consultant qui dispose d’une autorisation a un accès limité à un certain nombre de données. Seules les informations indispensables à l’exercice de sa fonction lui sont fournies. Ainsi, une instance ayant accès à la donnée relative à l’adresse n’aura pas nécessairement accès à la donnée indiquant la composition de ménage.
Cette application est accessible via http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/
